Conseil Municipal du 04 septembre 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W191 Page 170Séance du 4 Septembre 1977 - Registre 21W191 Page 170 - Délibération
21W191 Page 171Elections sénatoriales - élection des délégués du Conseil Municipal composant le collège électoral - Registre 21W191 Page 171 - Délibération
21W191 Page 175Séance du 4 Septembre 1977 - Registre 21W191 Page 175 - Délibération
21W191 Page 176Plan d'occupation des sols - modification du règlement pour le quartier de Chantereine - Registre 21W191 Page 176 - Délibération
21W191 Page 177Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme dit de Marne-Nord - Désignation du délégué du Conseil Municipal à la commission locale d'aménagement et d'urbanisme - Registre 21W191 Page 177 - Délibération
21W191 Page 178Secours aux victimes des inondations du Sud-Ouest - Registre 21W191 Page 178 - Délibération
21W191 Page 179Demande de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulée par une entreprise - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W191 Page 179 - Délibération
21W191 Page 180Missions - Registre 21W191 Page 180 - Délibération
21W191 Page 182Réfection de la rue A. Besson et du Boulevard Chilpéric - Approbation du dossier d'exécution - Registre 21W191 Page 182 - Délibération
21W191 Page 183Communications des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 Avril 1977 - Registre 21W191 Page 183 - Délibération
21W191 Page 184Communications diverses - Registre 21W191 Page 184 - Délibération